L'enveloppe est officielle, le ton est administratif, le montant est précis : l'URSSAF vous réclame des cotisations pour une activité d'auto-entrepreneur, de gérant, de commerçant… que vous n'avez jamais exercée. Première réaction : « c'est une erreur ». Deuxième réaction, à écarter absolument : ranger la lettre en attendant que ça se règle tout seul. Ce courrier est un signal, et les 48 premières heures comptent. Voici quoi faire, heure par heure.
Pourquoi ce courrier arrive
L'URSSAF n'invente pas une activité : elle a été informée d'une immatriculation — par le guichet unique des formalités, qui transmet automatiquement chaque création d'entreprise aux organismes sociaux. Si vous recevez un appel de cotisations, c'est qu'une entreprise est enregistrée à votre nom (micro-entreprise le plus souvent, ou mandat de gérant d'une société). Trois explications possibles, par ordre de fréquence :
- une usurpation : quelqu'un a créé cette entreprise avec votre identité ;
- une erreur d'homonymie : les registres ont rattaché à votre dossier l'entreprise d'une personne portant le même nom (rare, mais cela existe) ;
- une ancienne activité mal clôturée : une micro-entreprise que vous aviez créée il y a des années, jamais radiée, et qui « réveille » des cotisations — ce n'est pas une fraude, mais la marche à suivre est proche.
Heure 0 — Ne rien payer, ne rien jeter, tout noter
- Ne payez pas « pour être tranquille » : un paiement vaut reconnaissance de l'activité et compliquera tout ;
- Ne jetez pas le courrier : notez le numéro de compte cotisant, le SIRET mentionné, la période et le montant — ce sont les clés du dossier ;
- photographiez le courrier et l'enveloppe (date d'envoi).
Heures 1 à 2 — Identifier l'entreprise
Sur l'Annuaire des Entreprises, tapez le SIRET du courrier (ou votre nom) : vous verrez la dénomination, la date de création, l'adresse du siège, l'activité. Deux questions :
- la date de création correspond-elle à une période où vous n'avez rien créé ? (si elle remonte à une ancienne activité à vous, c'est le cas n° 3) ;
- l'adresse du siège est-elle la vôtre, une adresse inconnue, ou une adresse à l'autre bout de la France ? Une adresse inconnue oriente vers l'usurpation.
Si la fiche est « non diffusible » (données masquées), notez simplement le SIREN : il suffit pour toutes les démarches.
Heures 2 à 4 — Appeler l'URSSAF, avec les bons mots
Appelez le numéro du courrier (ou le 3698). Dites précisément : « Je conteste cette affiliation : je n'ai jamais créé ni exercé cette activité. Je pense être victime d'une usurpation d'identité. Je vous adresse une contestation écrite et je dépose plainte. Pouvez-vous suspendre le recouvrement le temps de l'instruction ? » Notez le nom de votre interlocuteur et la date. L'URSSAF a des procédures pour ces cas ; le mot « usurpation » les déclenche.
Heures 4 à 24 — Le courrier de contestation
Envoyez, en recommandé avec accusé de réception, un courrier de contestation à l'URSSAF : références du courrier reçu, affirmation claire que vous n'êtes pas à l'origine de cette immatriculation, demande de suspension de tout recouvrement, d'annulation de l'affiliation et de communication des éléments du dossier (qui a déclaré, quand, avec quelle adresse). Joignez la copie de votre pièce d'identité et, dès que vous l'avez, le récépissé de plainte. C'est ce courrier qui vous protège dans les semaines suivantes : chaque relance ultérieure trouvera réponse dans sa copie.
Heures 24 à 48 — Plainte et signalements
- Plainte pour usurpation d'identité (article 226-4-1 du code pénal) — commissariat, gendarmerie ou plainte en ligne, avec le SIRET et le courrier URSSAF comme pièces ;
- Signalement au guichet unique des formalités (INPI) : demande d'invalidation de l'immatriculation et de radiation (notre guide « auto-entreprise à mon nom » détaille le courrier) ;
- Service des impôts : contestation par avance de tout revenu ou chiffre d'affaires rattaché à cette entreprise ;
- Compte formation : vérification sur moncompteformation.gouv.fr (les deux fraudes vont souvent ensemble).
Le cas de l'ancienne activité jamais clôturée
Si l'entreprise est bien la vôtre — une micro-entreprise oubliée —, il ne s'agit pas d'usurpation : déclarez la cessation d'activité au guichet unique (gratuit) et régularisez avec l'URSSAF, qui peut réviser les cotisations d'une activité sans chiffre d'affaires. Le réflexe pour l'avenir : une entreprise ne meurt jamais toute seule, elle se radie.
Les semaines suivantes
L'URSSAF vous répondra par écrit ; conservez tout. Suivez la radiation de l'entreprise dans l'Annuaire. Si des relances continuent malgré la contestation, répondez par une copie de votre premier courrier et de la plainte — pas par un nouveau récit. Et surveillez : Loukot détecte la prochaine entreprise qui apparaîtrait à votre nom sous 24 heures, et génère pour vous les courriers URSSAF, impôts et guichet unique de ce guide, pré-remplis.
Ces informations sont fournies à titre documentaire et ne constituent pas un conseil juridique. Pour une situation complexe, rapprochez-vous d'un avocat — France Victimes (116 006, appel gratuit) peut vous orienter.
