Un Kbis, c'est la carte d'identité d'une société. On le demande pour ouvrir un compte, signer un bail, répondre à un appel d'offres… et presque personne ne le lit. Pourtant, chaque ligne raconte quelque chose, et certaines incohérences signalent, en un coup d'œil, une société qui n'est pas ce qu'elle prétend — ou une identité utilisée à tort. Voici le mode d'emploi.
Kbis, avis de situation, fiche Annuaire : qui dit quoi
- l'extrait Kbis (ou K pour une entreprise individuelle commerciale) est délivré par le greffe du tribunal de commerce ; c'est l'extrait officiel du registre du commerce et des sociétés, daté et certifié ;
- l'avis de situation SIRENE est délivré par l'INSEE ; il atteste l'existence administrative de l'entreprise et de ses établissements (SIREN, SIRET, code APE) — toutes les entreprises en ont un, y compris non commerciales ;
- la fiche de l'Annuaire des Entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr) agrège gratuitement les deux, plus les annonces et les dirigeants — c'est la première chose à consulter, en deux secondes, à partir d'un SIREN.
Le Kbis, ligne par ligne
Identification
Dénomination et éventuel sigle ou nom commercial ; forme juridique (SAS, SARL, SASU, EURL, SCI…) ; capital social ; numéro RCS (le SIREN suivi de la ville du greffe) ; date d'immatriculation. À regarder : un capital symbolique (1 €) n'est pas suspect en soi — des milliers de sociétés honnêtes en ont un — mais une société très récente, au capital minimal, qui prétend à un chiffre d'affaires important, appelle une vérification.
Siège social et établissements
L'adresse du siège, et l'adresse de l'établissement principal si elle diffère. À regarder : une adresse de domiciliation commerciale (centre d'affaires) est courante et légale ; une adresse résidentielle sans lien avec le dirigeant, ou une adresse qui change tous les six mois, mérite attention. C'est aussi ici qu'un propriétaire découvre une domiciliation sauvage : le siège est chez lui.
Activité et durée
L'objet social (ce que la société est autorisée à faire — souvent très large), le code APE attribué par l'INSEE, la date de début d'activité, la durée de la société (99 ans en général). À regarder : un objet « fourre-tout » est banal ; un code APE sans rapport avec l'activité réellement exercée (une « formation » qui vend des cuisines) est un signal.
Dirigeants et représentants
Nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et fonction du président, gérant, directeur général, et le cas échéant des commissaires aux comptes. C'est la section de l'usurpation : si votre nom et votre date de naissance y figurent pour une société que vous ne connaissez pas, vous êtes victime — et ce document est votre première preuve. À regarder aussi : un dirigeant personne morale (une société dirige la société) domicilié à l'étranger, ou un dirigeant qui cumule des dizaines de mandats de sociétés récentes.
Mentions et observations
Procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation), transferts de siège, changements de dirigeants, radiations : l'historique récent. Un Kbis avec mention de liquidation ne devrait plus servir à signer quoi que ce soit.
L'avis de situation SIRENE : les cinq lignes utiles
- SIREN / SIRET : le SIRET = SIREN + 5 chiffres identifiant l'établissement ; un « nouveau SIRET » signifie souvent un déménagement ;
- État administratif : « active » ou « cessée » — une entreprise cessée qui facture est un problème ;
- Catégorie juridique : le code 1000 désigne un entrepreneur individuel (dont les micro-entrepreneurs) ;
- Code APE et libellé d'activité ;
- Statut de diffusion : « non diffusible » signifie que la personne a masqué ses données personnelles — voir notre guide sur la diffusion restreinte.
Cinq incohérences qui doivent alerter
- un Kbis de plus de trois mois présenté comme récent (la date est en haut) ;
- une adresse de siège différente de celle indiquée sur les devis, factures ou le site web ;
- un dirigeant dont le nom ne correspond pas à la personne qui signe, sans procuration ;
- une société créée il y a quelques semaines qui présente des références de plusieurs années ;
- un numéro de TVA intracommunautaire qui ne correspond pas au SIREN (il s'en déduit par un calcul simple : la clé ne peut pas être n'importe quoi).
Le réflexe qui prend dix secondes
Avant de faire confiance à un document, tapez le SIREN dans l'Annuaire des Entreprises — ou dans le module « Vérifiez une société » de Loukot, sans compte : dénomination, dirigeants, date de création, badge micro-entreprise. Un document se falsifie ; un registre public, non. Et si c'est votre nom que vous trouvez là où il ne devrait pas être, nos guides « Réparer » vous attendent.
Ces informations sont fournies à titre documentaire et ne constituent pas un conseil juridique. Pour une situation complexe, rapprochez-vous d'un avocat — France Victimes (116 006, appel gratuit) peut vous orienter.
